Politique de confidentialité

1 - QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

Le responsable du traitement des données personnelles et propriétaire de la page web https://www.coldwellbanker.es est CLAVERMON S.L., ayant son siège social à Avenida Diagonal 606, Principal - 1, 08021, Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone le 26 juillet 2012, Tome 43298, Folio 0150, Section Générale, Feuille 423669, Province B, Inscription 1.

Nous vous informons que, pour des raisons opérationnelles de gestion des clients, des médias et des contacts, vos données personnelles pourront être partagées, le cas échéant, avec les sociétés propriétaires des agences Coldwell Banker qui doivent intervenir dans le service ou l'opération qui vous intéresse. Dans ces cas, Clavermon, SL et l'agence intervenue agiront en tant que co-responsables du traitement de vos données personnelles. Par la suite, nous nous référerons à Clavermon, SL ou, le cas échéant, aux sociétés franchisées, individuellement ou collectivement, sous le nom de COLDWELL BANKER.

COLDWELL BANKER a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général de Protection des Données de l'UE.

Coordonnées de COLDWELL BANKER: Téléphone: (+34) 935 950 135 E-mail: [email protected]

2 - QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITÉS?

Types de données personnelles que nous traitons Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes:

a. Nom, traitement, genre.

b. Vos coordonnées, compte personnel, adresse, numéro de téléphone, NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) et adresse e-mail.

c. Informations sur vos demandes, achats ou locations.

d. Communications avec vous Nous enregistrons vos communications avec nous par e-mail ou d'autres moyens. Lorsque vous effectuez un appel téléphonique, notre service client peut enregistrer vos questions ou plaintes dans notre base de données.

e. Informations recueillies lorsque vous utilisez notre site web et d'autres médias numériques, le cas échéant. Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons enregistrer votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le site web d'origine et le comportement de navigation sur le web. Nous pouvons recevoir une notification automatique lorsque vous vous inscrivez, ouvrez une newsletter ou cliquez sur un lien dans cette newsletter.

f. Informations relatives aux réseaux sociaux. Selon vos paramètres de réseau social, nous pouvons recevoir des informations de votre fournisseur de réseau social. Par exemple, lorsque vous vous connectez avec un compte de réseau social pour utiliser nos services, nous pouvons recevoir votre profil de réseau social, y compris les coordonnées, les intérêts et les contacts. Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous recevons de votre fournisseur de réseau social et sur la façon de modifier les paramètres, veuillez consulter le site web et la politique de confidentialité de votre fournisseur de réseau social.

g. Informations que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez choisir de partager des informations avec nous, par exemple en ajoutant un commentaire sur Facebook, en remplissant une enquête auprès des clients, etc.

h. Les données que vous nous fournissez via notre outil de chat interactif (chatbot) seront utilisées pour gérer vos demandes, ainsi que, si vous nous donnez votre consentement explicite, pour les inclure dans une base de données afin de les segmenter et de créer des profils en fonction de vos intérêts, et pour ensuite entreprendre des actions ou des communications commerciales, ainsi que pour améliorer nos services.

Vos données personnelles ne seront utilisées que dans les finalités suivantes:

a) Réaliser les opérations commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web et nos clients.

b) Vous contacter pour des négociations contractuelles et traiter vos demandes.

c) En cas de conclusion de contrats, d'achats, de ventes ou de locations, les données sont utilisées pour traiter les contrats correspondants. À cet égard, vos données peuvent être partagées avec des notaires, des registres et, si nécessaire, avec l'entité financière concernée pour le traitement de vos données de paiement.

d) Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen électronique ou physique, si vous avez expressément consenti à recevoir de telles communications commerciales par voie électronique. Si vous êtes client de COLDWELL BANKER, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales relatives aux biens immobiliers que vous avez acquis, vendus ou loués, ainsi qu'aux services que vous avez souscrits.

e) Vous contacter pour répondre à vos questions et traiter vos plaintes.

f) Vous contacter pour obtenir votre opinion sur la qualité de nos services ou du traitement que vous avez reçu.

g) De plus, les données recueillies lors de votre navigation sont traitées dans le but de fournir un accès aux contenus en ligne du site web, ainsi que de répondre aux demandes des utilisateurs du site, de tenir un registre statistique des visites (adresses IP, données du navigateur, pays, pages consultées, etc.) afin de nous permettre de développer de meilleurs services et produits, d'optimiser notre offre, de fournir un service client plus efficace et d'améliorer la conception et le contenu de nos sites web.

h) Les données de nos clients et fournisseurs seront traitées dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie à COLDWELL BANKER, afin de respecter les obligations administratives, fiscales, comptables et de travail requises par la législation en vigueur.

i) Les données des franchisés de Coldwell Banker seront traitées dans le cadre de la relation contractuelle qu'ils ont avec Clavermon, SL.

j) Objection ou révocation. Vous pouvez vous opposer à tout moment ou révoquer votre consentement pour recevoir des communications marketing en suivant les instructions figurant dans la communication marketing pertinente ou en nous contactant à l'adresse info@coldwellbanker

Informations commerciales

Toute communication envoyée sera intégrée aux systèmes d'information de COLDWELL BANKER. Si vous nous fournissez vos données personnelles et acceptez la présente politique de confidentialité, nous vous informons que COLDWELL BANKER pourra réaliser les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de votre part:

Envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles correspondant à la réponse à votre demande d'informations par tout moyen. La base légale justifiant ce traitement est votre consentement explicite donné volontairement lors de votre demande.
Envoi de toute information commerciale, y compris des actualités, des nouveautés, des foires, etc., ainsi que toute information relative à nos activités et aux biens immobiliers acquis ou aux services souscrits par nos clients. La base légale justifiant ce traitement est notre intérêt légitime dans le cadre de la relation commerciale établie avec vous.
Envoi de notre newsletter, si vous y êtes abonné(e). La base légale justifiant ce traitement est votre consentement explicite donné lors de votre abonnement volontaire.

Nous informons l'utilisateur que les moyens mis en place par COLDWELL BANKER pour communiquer avec les clients et autres parties concernées sont les numéros de téléphone fixes et mobiles d'entreprise, ainsi que les adresses électroniques d'entreprise ou de service clientèle fournies sur notre site web.

Curriculums

Dans le cas où vous envoyez votre CV à COLDWELL BANKER, nous vous informons que les données fournies seront traitées par Clevermon, SL ou par l'agence de Coldwell Banker à laquelle vous l'avez envoyé, afin de vous inclure dans les processus de sélection du personnel susceptibles d'avoir lieu, en réalisant une analyse du profil du demandeur dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant chez COLDWELL BANKER. Nous vous informons que nous n'accepterons votre CV que s'il est envoyé électroniquement, de sorte que les CV envoyés ou remis sur papier ne seront pas acceptés. En cas de modification des données, veuillez nous en informer par écrit dès que possible afin de maintenir vos données à jour. Votre CV ne sera pas transmis à des tiers par la société réceptrice, y compris les sociétés intégrées au système de franchises de COLDWELL BANKER, sans votre consentement explicite.

Nous vous informons que votre CV et les données qu'il contient seront conservés pendant une durée maximale d'un an, à l'issue de laquelle les données seront supprimées, garantissant ainsi une totale confidentialité tant dans le traitement que dans leur destruction ultérieure. À cet égard, une fois ce délai passé et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection de COLDWELL BANKER, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre CV actualisé.

Cependant, si vous êtes embauché(e) par COLDWELL BANKER, votre CV sera conservé, ainsi que le reste de votre dossier professionnel, tant que votre relation contractuelle avec nous se poursuivra.

Traitement des données des potentiels franchisés

Si vous nous envoyez vos données personnelles ainsi que d'autres données professionnelles et économiques pour postuler à une franchise de COLDWELL BANKER, Clevermon, SL traitera ces informations dans le but de participer aux processus de sélection et d'embauche des franchisés. La base légale justifiant ce traitement est votre consentement explicite manifesté en nous envoyant volontairement les informations, et le cas échéant, l'existence d'une relation précontractuelle ou contractuelle.

De même, nous vous informons que vos données personnelles seront supprimées et qu'aucune copie ne sera conservée si, en raison de votre profil ou de toute autre circonstance, vous ne devenez pas notre franchisé. Si, en raison de votre profil, vous pourriez être potentiellement intéressé(e) en tant que franchisé potentiel, mais qu'à un premier moment, il n'est pas possible de vous franchiser, votre CV et les autres données seront conservés pendant une durée maximale d'un an pour de futurs processus de sélection de franchisés. Passé ce délai sans que vous soyez convoqué(e) pour aucun processus, vos données seront effacées et aucune copie ni aucun de vos données personnelles ne sera conservé.

1 - DURÉE DE CONSERVATION: Combien de temps conserverons-nous vos données?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pendant le temps nécessaire pour gérer les informations que vous nous demandez, ainsi que pour gérer vos opérations ou pour l'exécution de tout contrat généré entre COLDWELL BANKER et des tiers. Si nous disposons de vos données d'identification dans notre base de données pour l'envoi d'informations commerciales, elles seront conservées aussi longtemps que la base légale nécessaire justifiant leur conservation et leur utilisation sera maintenue. Vous pourrez annuler vos données à tout moment afin de ne pas recevoir d'informations commerciales.

Une fois que les données auront rempli les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, nous les effacerons définitivement. Toutefois, nous conserverons vos données plus longtemps si nécessaire pour remplir les obligations légales. De même, il peut être nécessaire de les conserver pendant le temps nécessaire à la prescription des responsabilités légales qui peuvent en découler.

Les données que vous nous fournirez pour entamer un processus de sélection seront conservées pendant une durée maximale d'un an.

Ensuite, si vous n'êtes pas incorporé(e) à COLDWELL BANKER ou si vous n'êtes pas en cours de sélection, les données seront supprimées et aucune copie ne sera conservée.

Les données personnelles de nos employés seront conservées pendant toute la durée de leur relation de travail avec COLDWELL BANKER, puis pendant les délais légaux prévus.

Les données personnelles de nos franchisés seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec COLDWELL BANKER, puis pendant les délais légaux prévus pour la prescription des responsabilités légales et contractuelles.

1 - À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES?

Au sein de notre organisation, vos données personnelles seront traitées par le personnel dûment autorisé, et, si nécessaire ou pratique pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, elles pourront être traitées par les sociétés propriétaires des agences Coldwell Banker, comme indiqué à la section 1 de la présente politique de confidentialité et, dans certains cas, par des tiers.

Les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées sont les suivantes:

a. Tiers désignés comme sous-traitants du traitement, tels que les prestataires de services informatiques, les consultants et les conseillers, ainsi que d'autres entreprises fournissant des services auxiliaires;

b. Fournisseurs de réseaux sociaux, agences de marketing et fournisseurs de services de détection de fraude.

c. Entités et organismes publics, exclusivement dans le but de respecter les obligations légales applicables.

d. Autres fournisseurs à qui, le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transmises, tels que les institutions financières, les assureurs, les notaires, les registres, etc.

e. Sites web tiers. Nos sites web comportent des liens vers des sites web tiers. Si vous suivez ces liens, vous quitterez notre site web ou nos applications mobiles. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web tiers. COLDWELL BANKER décline toute responsabilité quant à l'utilisation par des tiers de vos données personnelles. L'utilisation de ces sites web se fait sous votre responsabilité.

Dans tous les cas, tous les tiers mentionnés ci-dessus auront préalablement signé un engagement de confidentialité conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, seront soumis au devoir de confidentialité professionnelle ou agiront conformément à une obligation légale.

Les informations que vous nous fournissez via ce site web ou l'application seront hébergées sur les serveurs de COLDWELL BANKER.

2 - QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES?

Si vous souhaitez exercer les droits que la réglementation sur la protection des données vous accorde, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante: [email protected], en indiquant dans le sujet le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.

Les droits que la réglementation en vigueur reconnaît et que vous pouvez exercer, le cas échéant, sont les suivants:

Droit d'accès aux données: Vous avez le droit de savoir si COLDWELL BANKER traite ou non vos données personnelles, et dans le cas où le traitement est confirmé, cela vous permettra d'accéder aux informations suivantes: Les finalités du traitement Les catégories de données concernées La durée de conservation des données Droit de rectification des données: Vous avez le droit de demander à COLDWELL BANKER de rectifier vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes au moyen d'une déclaration rectificative supplémentaire.

Droit d'effacement des données: Vous avez le droit de demander à COLDWELL BANKER de supprimer vos données dans les cas suivants: Le traitement est illégal Vous avez retiré votre consentement Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées Vous avez exercé votre droit d'opposition et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale de COLDWELL BANKER Vous n'avez pas le droit de demander à COLDWELL BANKER de supprimer vos données lorsque le traitement est nécessaire: Pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information Pour respecter une obligation légale de COLDWELL BANKER Pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations Pour des raisons d'intérêt public importantes conformément à la législation en vigueur à des fins de santé publique ou de recherche historique, statistique ou scientifique

Droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de demander à COLDWELL BANKER de transmettre vos données à un autre responsable du traitement ou directement à vous-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est fondé sur: Votre consentement explicite pour des finalités spécifiques L'exécution d'un contrat ou d'un précontrat avec vous

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas lorsque: La transmission est techniquement impossible Elle peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers Le traitement repose sur une mission d'intérêt public fondée sur la législation en vigueur

Droit de limitation du traitement: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données effectué par COLDWELL BANKER pour des motifs liés à votre situation particulière, lorsque le traitement est basé sur:

La prospection directe Établissement de profils Intérêt légitime du responsable ou de tiers, pour autant que vos intérêts ou vos droits et libertés ne prévalent pas, notamment s'il s'agit d'un enfant Recherche historique, statistique ou scientifique, sauf si le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public

Même si vous vous opposez au traitement de vos données, COLDWELL BANKER pourra continuer à les traiter si son intérêt légitime prévaut sur vos intérêts ou vos droits et libertés dans le cadre d'une procédure judiciaire justifiant le traitement. COLDWELL BANKER doit informer explicitement, clairement et séparément l'intéressé du droit de s'opposer au traitement de ses données au moment de la première communication.

Droit d'opposition: Il s'agit du droit de s'opposer au traitement ou d'y mettre fin lorsque votre consentement n'est pas nécessaire pour le traitement, en raison de motifs légitimes et fondés, liés à votre situation personnelle, et à condition qu'une loi ne prévoie pas le contraire.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé: Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé des données et destinée à évaluer, analyser ou prédire des aspects personnels tels que:

La performance professionnelle Situation économique Santé Préférences ou intérêts personnels Fiabilité Comportement Lieu ou mouvements de la personne

Lorsque l'établissement de profils est basé uniquement sur un traitement automatisé, vous avez le droit d'être informé si la décision qui pourrait être prise pourrait avoir des effets juridiques significatifs sur vous. Vous avez le droit d'obtenir l'intervention humaine de COLDWELL BANKER, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, si le traitement a été autorisé par:

Votre consentement explicite. Un contrat entre COLDWELL BANKER et vous.

Le droit de ne pas faire l'objet d'une élaboration de profils ne s'appliquera pas lorsque la décision qui pourrait être prise à la suite de celle-ci est autorisée par:

Votre consentement explicite. Un contrat entre COLDWELL BANKER et vous. Un traitement fondé sur la législation en vigueur.

3 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que COLDWELL BANKER a enfreint l'un de vos droits protégés par la réglementation sur la protection des données personnelles ou que celle-ci a violé toute obligation en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, qui en Espagne est l'Agence espagnole de protection des données située Calle Jorge Juan, 6, 28001 - Madrid. Tel. 901 100 099 - 912 663 517.

Vous pouvez également déposer une réclamation électronique via le portail électronique accessible depuis le site web suivant: https://www.aepd.es.

4 - LÉGISLATION ET JURIDICTION

La présente politique de confidentialité est régie en tous points par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Elle est également régie par la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. De même, notre site web est régi par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

Les utilisateurs de ce site web sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles ils se soumettent expressément, les tribunaux et cours de justice de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de leur utilisation.

5 - INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

RÉSEAUX SOCIAUX (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

Nous vous informons que COLDWELL BANKER peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou effectuent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles de COLDWELL BANKER sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d'accès propres à chaque réseau social, préalablement acceptées par l'utilisateur.

COLDWELL BANKER traitera vos données aux fins d'administrer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.

La publication de contenus suivants est interdite:

Ce qui est présumé illégal en vertu du droit national, communautaire ou international, ou qui est présumé accomplir des activités illégales ou contredire les principes de bonne foi. Ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manque de courtoisie sur le réseau, dérange ou peut susciter des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général, tous les contenus que COLDWELL BANKER considère inappropriés. Et en général, tout ce qui contrevient aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, COLDWELL BANKER se réserve le pouvoir de retirer, sans préavis, du site web ou de la plateforme sociale d'entreprise, tout contenu qu'elle considère inapproprié.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées dans un fichier propriété de COLDWELL BANKER, qui pourra vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez accéder à plus d'informations et consulter les entreprises faisant partie de notre groupe dans la présente politique de confidentialité. Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles via le réseau social, COLDWELL BANKER sera exonéré de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à cette plateforme. Vous devrez consulter les conditions particulières du réseau en question si vous souhaitez les connaître.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. COLDWELL BANKER a mis en place toutes les mesures techniques, organisationnelles et de protection nécessaires à garantir la sécurité du traitement des données et à éviter leur altération, leur perte, leur vol, leur traitement ou leur accès non autorisés, conformément à l'état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l'enregistrement dans les fichiers, programmes, systèmes ou équipements locaux et centraux répondent aux exigences et conditions d'intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

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LANGUE

La langue applicable à cette Politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre les versions fournies dans d'autres langues, la version en espagnol prévaudra.

1 - MISE À JOUR

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2020, mais elle peut être mise à jour à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous accédez à notre site web au cas où des modifications auraient été apportées.

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